J.O. 84 du 8 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 06717
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Avis relatifs au renouvellement d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0410636V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 mars 2004, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d'agrément est accordé pour une durée d'un an, à compter du 19 mars 2004, à l'agence Animus sise 48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.